Propriété Intellectuelle et Valorisation - TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation

Index de l'article
Propriété Intellectuelle et Valorisation
TITRE 1 : Définitions
TITRE 2 : Champ d’application du règlement
TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation
TITRE 4 : Obligation d’information
TITRE 5 : Brevets et licences
TITRE 6 : Droit d’auteur
TITRE 7 : Fonds documentaire
TITRE 8 : Expertise
TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées
TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation
TITRE 11 : Règlement des différends
TITRE 12 : Disposition finale
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TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation

Article 44 : Revenus provenant de la prise d'un brevet.
Les revenus nets provenant de la prise d'un brevet seront répartis comme suit:
• 1/3 pour l'inventeur à titre personnel
• 1/3 pour l’établissement auquel est rattaché l'inventeur au moment du dépôt du brevet
• 1/3 pour le fonds de recherche de l'UCAD.
Les revenus nets sont calculés en déduisant :
- les frais engendrés par la valorisation de l'invention (frais de dépôts de brevet, etc.)
- puis 15% qui seront versés sur le fonds de recherche de l’UCAD pour le financement du processus de valorisation.
Les mêmes règles s’appliquent aux dividendes perçus ou les plus-values réalisées par l'UCAD grâce à la valorisation de ses résultats de recherches.
Dans le cas où plusieurs inventeurs sont à l'origine de l'invention, leur part est divisée de manière égale entre eux. Ceci s'applique également lorsque plusieurs établissements sont associés à une invention.
Article 45 : Revenus provenant d’une exploitation commerciale d’une œuvre
Lorsque l'UCAD détient le droit d'auteur sur une œuvre et qu'elle exploite l'œuvre commercialement, l'auteur de l’œuvre a droit à une gratification ou à des redevances dont le montant est déterminé par le Recteur. Ce principe ne s'applique pas si l'Université diffuse gratuitement l'œuvre.
Article 46 : Revenus provenant d’entreprises dérivées
Les dividendes perçus par l’UCAD au titre d’une participation financière  dans une entreprise dérivée reviennent au Rectorat.
Article 47 : Revenus provenant des contrats de recherche
Les revenus provenant d’un financement extérieur d’un programme de recherche dont l’exécution se fera avec des moyens matériels, immatériels et/ ou humains de l’UCAD se répartissent comme suit :
- 90% pour l’exécution du programme de recherche
- 10% pour l’UCAD (frais généraux) dont 5%  seront versés à l’établissement impliqué dans l’exécution du programme de recherche et 5 %  aux Fonds de recherche de l’UCAD
Dans le cas où plusieurs établissements son impliqués dans l’exécution d’un programme de recherche, leur part est divisée de manière égale entre eux.
Les chercheurs de l’UCAD doivent prévoir dans tout contrat de recherche les 10 % des frais généraux
Article 48 : Revenus provenant d’expertises

a) Cas où un chercheur ou un groupe de chercheurs est contacté directement par un tiers pour réaliser une expertise.
Lorsque l’expertise est réalisée avec des moyens matériels, immatériels et/ ou humains de l’UCAD, les revenus se répartissent comme suit :
- 85% pour l’expert ou le groupe d’experts à tire personnel
- 5% pour l’établissement  auquel est rattaché l'expert
- 10% pour le Rectorat 
Dans le cas où plusieurs établissements sont associés à l’expertise, leur part est divisée de manière égale entre eux.

b) Cas où l’UCAD gagne un marché seul ou en partenariat
Les revenus nets  répartissent comme suit :
- 50% pour l’expert ou le groupe d’expert à tire personnel
- 20% pour l’établissement  auquel est rattaché l'expert
- 30% pour le Rectorat
Dans le cas où plusieurs experts sont associés à l’expertise, leur part est divisée de manière égale entre eux. Ceci s'applique également lorsque plusieurs établissements sont associés à l’expertise.