Propriété Intellectuelle et Valorisation - TITRE 1 : Définitions

Index de l'article
Propriété Intellectuelle et Valorisation
TITRE 1 : Définitions
TITRE 2 : Champ d’application du règlement
TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation
TITRE 4 : Obligation d’information
TITRE 5 : Brevets et licences
TITRE 6 : Droit d’auteur
TITRE 7 : Fonds documentaire
TITRE 8 : Expertise
TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées
TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation
TITRE 11 : Règlement des différends
TITRE 12 : Disposition finale
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TITRE 1 : Définitions

Article premier : Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • Chercheur : tout agent de l’UCAD effectuant, seul ou en équipe, des recherches, études, expertises,  activités ou prestations quelconques, et ce quel que soit son statut : enseignant-chercheur, chercheur, étudiant, stagiaire, personnel technique, administratif ou de service.
  • Résultats de recherche : les résultats ou œuvres de quelque nature qu’ils soient, obtenus dans le cadre des recherches, études, expertises, activités ou prestations quelconques effectuées par un ou des chercheurs(s) de l’UCAD.
  • Savoir-faire : l’ensemble des connaissances, expériences, habiletés, techniques, méthodes, procédés et solutions accumulées par un ou des chercheur (s) de l’UCAD dans le cadre de ses  (leurs) activités au sein de l’UCAD.
  • Processus de valorisation : l’ensemble des étapes nécessaires pour permettre à l’UCAD de percevoir un revenu suite à l’exploitation industrielle ou commerciale d’un résultat de recherches. Ces étapes comportent notamment l’identification des résultats et leur évaluation technico-économique, la clarification des droits de propriété, la protection des résultats, la recherche de licences, la conclusion et le suivi d’accords de cession ou de licence, et, le cas échéant, la création d’entreprises dérivées pour exploiter les résultats de recherches.
  • Entreprise dérivée : une entreprise créée pour exploiter les résultats de recherches d’un ou de plusieurs chercheur (s) de l’UCAD. L’entreprise ainsi créée poursuit  le développement de l’invention ou de la technologie et en assure la valorisation commerciale.
  • Droit d’auteur : le droit exclusif de produire ou de reproduire un résultat de recherche ou une partie importante de celui-ci, sous une forme matérielle quelconque, de la représenter en public et de la publier, de permettre l’un des actes ci-dessus énumérés ainsi que tous les droits accessoires (droits commerciaux, droit moral,…) y afférents.
  • Droit commercial : le droit exclusif d’utiliser un résultat de recherche à des fins commerciales, de les céder ou de les vendre.
  • Droit moral : le droit pour l'auteur de revendiquer la paternité d’un résultat de recherche  ainsi que le droit de le défendre contre  toute déformation, mutilation ou autre modification de l'œuvre qui sera préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
  • Œuvre : toute œuvre originale qui peut être une création, une invention ou une production : productions écrites (oeuvres littéraires, thèses, cartes géographiques, dessins et modèles industriels, paroles de chansons, représentation graphique d’une marque…), œuvres artistiques (sculptures, peintures, photographies…) œuvres dramatiques (films…), œuvres musicales, œuvres audiovisuelles,  logiciels, site internet.
  • Fonds documentaire : la documentation, les spécimens, les collections ou banques de données.