Propriété Intellectuelle et Valorisation - TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées

Index de l'article
Propriété Intellectuelle et Valorisation
TITRE 1 : Définitions
TITRE 2 : Champ d’application du règlement
TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation
TITRE 4 : Obligation d’information
TITRE 5 : Brevets et licences
TITRE 6 : Droit d’auteur
TITRE 7 : Fonds documentaire
TITRE 8 : Expertise
TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées
TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation
TITRE 11 : Règlement des différends
TITRE 12 : Disposition finale
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TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées

Article 34 : L’UCAD entend permettre aux Chercheurs qui le souhaitent de créer des entreprises destinées à servir de cadre à l’exercice des activités de recherche et d’exploiter les résultats de recherches issus de leurs travaux (entreprises dérivées) tout en prenant les dispositions nécessaires pour que ces projets contribuent effectivement au développement de l’UCAD.
Article 35 : Compte tenu de la diversité des situations, l’opportunité des projets envisagés sera examinée au cas par cas, de même que le cadre juridique à mettre en oeuvre en fonction des apports de l’UCAD. Cet examen sera effectué par la DIPIVAR.
Article 36 : La DIPIVAR est chargée, en particulier, de veiller à ce que les projets mis en œuvre soient conformes aux intérêts de l’UCAD, notamment en ce qui concerne la non concurrence avec les activités universitaires et la rémunération correcte des apports de l’UCAD.
Article 37 : Les rapports entre l’UCAD et les entreprises dérivées doivent être organisés dans un cadre juridique approprié (conventions de reconnaissance, contrats de bail, contrats de collaboration, accords de cession ou de licence, statuts,…). Une convention cadre entre l’UCAD et ces entreprises, qui fixe ces modalités de collaboration sera proposée par la DIPIVAR à la signature du Recteur. Le suivi de ces conventions est assuré, en ce qui concerne l'UCAD, par la DIPIVAR.
Article 38 : Les entreprises dérivées peuvent être hébergées dans les locaux de l’UCAD, pour une période de démarrage limitée dans le temps, dans le cadre d’un contrat de bail ou de mise à disposition de locaux et moyennant le paiement d’un loyer.  
Article 39 : Un employé de l’UCAD peut être membre d’une entreprise dérivée  ou participer à ses activités.
Article 40 : Les prestations effectuées par le personnel de l’UCAD dans le cadre des entreprises dérivées doivent être compatibles avec les dispositions légales ou statutaires relatives au personnel de l’UCAD, et ne peuvent en aucun cas empêcher les intéressés de remplir leurs obligations vis-à-vis de l’UCAD.
Article 41 : Pour pouvoir être exploités par une entreprise dérivée, les résultats de recherches dont l’UCAD est propriétaire doivent faire l’objet soit d’une cession, soit d’un  accord de licence en bonne et due forme.
Article 42 : L’UCAD peut prendre des participations financières dans les entreprises  dérivées.
Article 43 : Le (s) Chercheur (s) qui le souhaite (nt) peut (vent) faire appel à la DIPIVAR pour obtenir de l’aide dans la préparation des dossiers de création d’entreprises dérivées qui seront soumis au Recteur.