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La DAJ est chargée de/d’ :

  • la mise en forme juridique des textes universitaires relatifs à l’enseignement et à la recherche et au service à la communauté élaborés par les structures compétentes ;
  • l’élaboration des textes organiques, administratifs et statuaires des établissements, de leur mise à jour constante ainsi que de leur suivi au niveau des ministères de tutelle ;
  • la préparation des dossiers pour l'attribution de l'honorariat (doctorats honoris causa) ;
  • veiller au fondement et au suivi juridiques des réformes universitaires en relation avec la Direction des Affaires pédagogiques et toute autre instance habilitée ;
  • collationner et présenter à la signature du Recteur de tous les diplômes délivrés l’Université ;
  • analyser la régularité des décisions, en relation avec le conseiller juridique, des actes à caractère juridique (projets d'arrêté, de circulaire et tout autre acte administratif ou réglementaire), contrats et conventions avant la signature ;
  • participer à la gestion des dossiers disciplinaires soumis aux différentes commissions de discipline (PER, PATS et Etudiants) en relation avec la DAP et la DRH ;
  • gérer les affaires précontentieuses ;
  • gérer le contentieux de l'Université en relation avec le Conseiller juridique et l'avocat ;
  • représenter l'Université dans les procédures judiciaires en relation avec l'avocat ;
  • mettre en place une information juridique : organiser une veille juridique et développer un base documentaire juridique.