Conventions

Généralités sur les accords :

Il existe 2 types d’accord : les accords cadre et les avenants.

Les accords cadre (ou conventions ou protocoles) établissent dans des termes généraux les intentions ainsi que les modalités de la coopération que les parties prenantes veulent développer. Les accords cadres ne portent que les signatures des plus hautes autorités des institutions impliquées, les signataires devant être homologues.

Les avenants sont des documents destinés à opérationnaliser les accords cadres. Leur signature ne peut intervenir qu’après celle d’un accord cadre. Il est possible de signer autant d’avenants que nécessaire pour un même accord cadre

 

LISTE DES ACCORDS DE COOPERATION SIGNÉS (dernière mise à jour Juillet 2017)