Propriété Intellectuelle et Valorisation - TITRE 8 : Expertise

Index de l'article
Propriété Intellectuelle et Valorisation
TITRE 1 : Définitions
TITRE 2 : Champ d’application du règlement
TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation
TITRE 4 : Obligation d’information
TITRE 5 : Brevets et licences
TITRE 6 : Droit d’auteur
TITRE 7 : Fonds documentaire
TITRE 8 : Expertise
TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées
TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation
TITRE 11 : Règlement des différends
TITRE 12 : Disposition finale
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TITRE 8 : Expertise

 

Article 31 : Les  travaux d’expertise  menés par les membres de l’UCAD ne doivent pas concurrencer l’UCAD ou nuire à la bonne exécution de ses services.
Article 32 : Toute demande d’expertise doit être adressée au Recteur. Une fois l’expertise acceptée par le Recteur, l’expert ou le groupe d’experts bénéficie de tous ses droits d’employés de l’UCAD pendant la durée de l’expertise.
Article 33 : Les honoraires seront versés à l’UCAD qui rétribuera ses experts en plus des avantages liés à leur situation de personnel de l’UCAD.