Propriété Intellectuelle et Valorisation - TITRE 4 : Obligation d’information

Index de l'article
Propriété Intellectuelle et Valorisation
TITRE 1 : Définitions
TITRE 2 : Champ d’application du règlement
TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation
TITRE 4 : Obligation d’information
TITRE 5 : Brevets et licences
TITRE 6 : Droit d’auteur
TITRE 7 : Fonds documentaire
TITRE 8 : Expertise
TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées
TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation
TITRE 11 : Règlement des différends
TITRE 12 : Disposition finale
Toutes les pages

 

TITRE 4  : Obligation d’information

Article 7 : Toute activité qui pourrait déboucher sur une innovation susceptible d'être brevetée ou d'être l'objet d'un autre droit immatériel, y compris le savoir faire, doit être portée à la connaissance du Recteur.

Article 8 : Ce devoir d'information concerne également les activités financées tant par les ressources de l’UCAD que par les ressources externes.