LOI n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur

EXPOSE DES MOTIFS

Le système LMD (Licence, Master et Doctorat) est le produit d’une réforme de l’enseignement supérieur ayant pour objet la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur soutenue par l’Union Européenne.

Cette réforme s’inscrit dans la perspective d’une harmonisation des diplômes pour assurer la mobilité des étudiants et des enseignants et une reconnaissance mutuelle des diplômes entre pays européens.

Dans le cadre du CAMES (Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur), les pays de l’UEMOA possèdent un espace universitaire commun.

Toutefois, les diplômes et programmes en cours au Sénégal, comme dans les anciennes colonies de l’Afrique Occidentale française (AOF), sont largement tributaires d’une ancienne réforme française de 1967, à savoir la Réforme FOUCHET qui a institué la licence en trois ans, la maîtrise en quatre ans, le Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) et le Doctorat de troisième cycle suivi d’un Doctorat d’Etat. Ce dernier diplôme est indispensable en Lettres et en Sciences pour accéder au grade de professeur. De plus, cette architecture comporte différents autres diplômes comme les diplômes d’Etudes Supérieures (DES) et les Diplômes d’Etudes Supérieur spécialisées (DESS).

Ainsi l’adoption du système LMD permettra une simplification de l’architecture des repères et des diplômes en ramenant ceux-ci à trois : Licence, Master et Doctorat, avec comme conséquence majeure la suppression de la thèse de Doctorat d’Etat, un facteur bloquant dans la carrière des enseignants du Supérieur en Sciences et en Lettres, par le temps que cette thèse prend pour sa réalisation.
Ce réaménagement de l’architecture est une parfaite opportunité pour redéfinir le contenu des programmes et les méthodes d’enseignement, en vue de les conformer aux besoins, demandes et réalités de la société, et en intégrant l’utilisation des Technologies de l’information et de la Communication (TIC) dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Aux avantages du système LMD, ci-dessus, évoqués, s’ajoutent :

- Sa souplesse qui permet aux étudiants de construire leur carrière qui peut ne plus être linéaire (possibilité de passer de la géographie à l’agriculture par exemple) ;

- La possibilité de conserver définitivement les crédits acquis et de les faire valoir dans d’autres établissements universitaires, y compris hors du Sénégal. Un crédit est une unité de mesure de volume de travail qui est en moyenne de vingt heures de travail personnel et d’enseignements reçus ;

- La mobilité des étudiants à l’intérieur des universités et entre celles-ci ;

- L’accent mis sur la professionnalisation des formations dispensées par un renforcement des relations « Universités-Entreprises » ;

- Un alignement sur l’architecture du cadre de formation le plus courant dans le monde.

D’ailleurs, la Banque Africaine de Développement (BAD), à travers l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est en train de financer actuellement un projet d’appui pour la mise en place de la réforme LMD dans ses pays membres.

Telle est l’économie du présent projet de Loi.

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 21 février 2011 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du mercredi 16 mars 2011 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - La présente loi porte sur la réforme de l’Enseignement supérieur au Sénégal, par la mise en place d’une nouvelle architecture des études universitaires comportant trois niveaux : License, Master, Doctorat, appelée système LMD.

Art. 2. - Dans ce système, la licence se fait en trois ans (BAC +3), le Master en Deux ans après la Licence (BAC +5) et le Doctorat en trois ans après le Master (BAC +8).

Art. 3. - Le système LMD est organisé en semestres. Dans chaque semestre peuvent être acquis 30 crédits de formation, capitalisables et transférables dans et entre les universités, et en unités d’enseignement qui correspondent chacune à une ou plusieurs disciplines.

Un crédit est estimé à au moins 20 heures de travail ou d’enseignement.

Art. 4. - la licence est découpée en 6 semestres et est validée par 180 crédits correspondant à 03 années d’études au moins après le baccalauréat. Elle peut être générale ou professionnelle.

Le Master est organisé en 4 semestres et est validé par 120 crédits après la Licence. Il totalise 300 crédits, soit 5 années d’études au moins après le baccalauréat. Il peut être professionnel avec des possibilités de passerelles.
Le Doctorat est validé par 180 crédits après le Master, soit au total 480 crédits.
Les diplômes délivrés sont accompagnés d’une annexe descriptive dite « supplément au diplôme ».

Art. 5. - compte tenu des spécificités des structures composant les établissements d’enseignement supérieur, les programmes des unités d’enseignement sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, sur proposition de leurs assemblées délibérantes respectives.

Art. 6. - les écoles universitaires d’Ingénieurs continuent à délivrer des diplômes d’Ingénieurs. Elles peuvent également délivrer des masters et des licences professionnels.

Art. 7. - les facultés de Médecine, de Pharmacie et d’Odontostomatologie et/ou les Unités de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences de la Santé organisent leurs enseignements sous forme de crédits capitalisables.

Art. 8. - la délivrance des anciens et des nouveaux diplômes s’effectue pendant une période transitoire dont la durée est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Art. 9. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi qui sera exécutée comme loi de l’Etat.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 30 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.