Propriété Intellectuelle et Valorisation - TITRE 6 : Droit d’auteur

Index de l'article
Propriété Intellectuelle et Valorisation
TITRE 1 : Définitions
TITRE 2 : Champ d’application du règlement
TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation
TITRE 4 : Obligation d’information
TITRE 5 : Brevets et licences
TITRE 6 : Droit d’auteur
TITRE 7 : Fonds documentaire
TITRE 8 : Expertise
TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées
TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation
TITRE 11 : Règlement des différends
TITRE 12 : Disposition finale
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Article 24 : L'auteur d'une œuvre est le propriétaire du droit d'auteur sur cette œuvre lorsque cette œuvre est créée de sa propre initiative et sans recours à des moyens matériels, immatériels et/ ou humains provenant de l’UCAD.
Article 25 : L'UCAD est propriétaire du droit d'auteur sur une œuvre exécutée par un membre de l'UCAD lorsque l'œuvre est commandée ou financée par l'UCAD ou par tout autre organisme ayant eu un accord avec l'UCAD à cet effet.
Article 26 : Indépendamment de la propriété du droit d'auteur, l'auteur conserve le droit moral sur son œuvre.
Article 27 : Le présent titre 6 s'applique aux œuvres créées en collaboration.