Propriété Intellectuelle et Valorisation - TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation

TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation

Article 5 : Les activités de valorisation sont placées sous la responsabilité du Recteur. Par conséquent, les accords de coopération, les contrats (projets) de recherche, les contrats d’expertise, les accords de confidentialité, les accords avec des mandataires en matière de propriété intellectuelle, les demandes de dépôt de brevet, les contrats de cession des droits au brevet, les contrats de licence, ainsi que tout autre acte juridique touchant aux droits sur les brevets ou sur tout autre bien immatériel (y compris le savoir-faire) doivent être soumis à l'approbation du Recteur.

Article 6 : La division de la propriété intellectuelle et de la valorisation  des résultats de recherche (DIPIVAR),  est chargée tout  à la fois de suivre les différentes étapes du processus de valorisation et de proposer les positions que l’UCAD pourrait adopter dans les différentes situations concrètes auxquelles elle est confrontée.