Propriété Intellectuelle et Valorisation

Index de l'article
Propriété Intellectuelle et Valorisation
TITRE 1 : Définitions
TITRE 2 : Champ d’application du règlement
TITRE 3 : Gestion du processus de valorisation
TITRE 4 : Obligation d’information
TITRE 5 : Brevets et licences
TITRE 6 : Droit d’auteur
TITRE 7 : Fonds documentaire
TITRE 8 : Expertise
TITRE 9 : Création d’entreprises dérivées
TITRE 10 : Répartition des revenus issus de la valorisation
TITRE 11 : Règlement des différends
TITRE 12 : Disposition finale
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Projet d'arrêté portant réglement en matière de propriété intellectuelle à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Préambule

 

La valorisation systématique des résultats de recherches, basée notamment sur une gestion rigoureuse de la propriété intellectuelle, constitue un des moyens pour l’UCAD d’établir un climat de travail harmonieux favorisant l’invention et la création et d’obtenir un retour financier sur les investissements en recherche en favorisant le transfert de ces résultats vers des entreprises.

Cette politique de l’UCAD dans la gestion de sa propriété intellectuelle est aussi une bonne chose pour les entreprises qui peuvent ainsi recevoir des technologies juridiquement mieux sécurisées et protégées en vue d’une exploitation.

Le présent règlement vise  à préciser les règles et les procédures applicables à l’UCAD en matière de propriété intellectuelle et de valorisation.