Cadre juridique - Décret relatif aux études doctorales

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Cadre juridique
Décret relatif aux études doctorales
Titre Premier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : LE DOCTORAT
TITRE III : ECOLE DOCTORALE
TITRE IV : COTUTELLE DE THESE
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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République du Sénégal
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Un Peuple-Un But-Une Foi
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Décret relatif aux études doctorales
à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi 67-45 du 13 Juillet 1967 relative à l’Université de Dakar, modifiée ;

Vu la loi 81-59 du 09 Novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée ;

Vu le décret 70-1135 du 13 Octobre 1970 portant statut de l’Université de Dakar, modifié ;
Vu le décret 70-1141 du 13 Octobre 1970 relatif à l’organisation des études à la Faculté des
       Sciences, notamment en son titre V relatif au Troisième cycle ;

Vu le décret 70-1142 du 13 Octobre 1970 relatif à l’organisation des études à la Faculté des Lettres et Sciences humaines, modifié ;

Vu  le décret 74- 409 du 26 avril 1974 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes dans le troisième cycle de la Faculté des Sciences Economiques ;

Vu le décret 76-617 du 12 Juin 1976 portant organisation des études et fixant les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le doctorat de 3ème cycle de la Faculté des Sciences ;

Vu  le décret 84-1185 du 13 octobre 1984 (bis) fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans  le troisième cycle de la Faculté des Sciences Juridiques ;

Vu  le décret 88-1395 du 15 octobre 1988 portant création d’un diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie et fixant le régime des études et des examens ;

Vu le décret 89-909 du 5 Août 1989 portant statut du personnel de la recherche de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, modifié ;

Vu  le décret 92- 798 du 17 Mai 1992 fixant le régime  des études et des examens de Docteur d’Etat  en Médecine ;

Vu l’arrêté rectoral 0797 du 15 Août 1990 relatif aux modalités d’autorisation de soutenance des thèses et diplômes à la Faculté des Sciences et Techniques et à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

Vu  l’avis de l’Assemblée de l’Université en saséance du 26 juillet 2006

Le Conseil d’Etat entendu en sa séance du

Sur rapport du Ministre de l’éducation

DECRETE