La Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Direction des Affaires JuridiquesLa DAJ est chargée :

 de la mise en forme juridique des textes universitaires relatifs à l’enseignement et à la recherche élaborés par les structures compétentes ;

 

  •  de l’élaboration des textes organiques, administratifs et statuaires, de leur mise à jour constante et de leur suivi au niveau des ministères de tutelle ;
  •  des questions d’équivalence des diplômes (instruction des deman-des d’équivalence) ;
  • de la représentation de l’Université à la Commission nationale de classement des diplômes ;
  •  des problèmes d’honorariat tels que les doctorats honoris causa ;
  •  de donner des avis juridiques pertinents sur les actes de portée générale ou individuelle relatifs à l’Université ou à sa commu-nauté ;
  •  de veiller au fondement et au suivi juridiques des réformes univer-sitaires en relation avec la DER et les trois Commissions centrales de l’Enseignement, de la réforme et de la Recherche.

Rapports d'activité : 2006-2007 |