Conditions et modalités d’organisation de soutenance d’une thèse de Doctorat à l’UCAD

ARRETE fixant les  conditions et modalités d’organisation de soutenance d’une thèse de Doctorat à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

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Université Cheikh Anta Diop de Dakar
B.P. 5005 - Dakar-Fann - Sénégal
Tél. 825 05 30 ; fax (221) 825 28 83
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Rectorat

ARRETE fixant les  conditions et modalités
d’organisation de soutenance d’une thèse de Doctorat
à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

Le Recteur,
Président de l’Assemblée de l’université

Vu la loi N° 67-45 du 13 Juillet 1967 relative à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, modifiée ;
Vu la loi N° 81-59  du 09 Novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités, modifiée ;
Vu la loi N° 91-22 du 16 février 1991 d’orientation de l’Education nationale ;
Vu le décret N° 70-1135 du 13 Octobre 1970 portant statut de l’Université Cheikh Anta de Dakar, modifié ;
Vu l’avis de l’Assemblée de l’Université en sa séance du 14 Mai 2008.

ARRETE

 

CHAPITRE I

Doctorat

 

Article premier. Pour être autorisé à soutenir une thèse de doctorat, le candidat doit :

• avoir été inscrit au mois deux années consécutives après l’obtention du Master ou du diplôme admis en équivalence et être inscrit pour l’année universitaire en cours;
• valider  les 60 crédits des enseignements et activités de recherche ;
• remplir les conditions fixées par le Règlement intérieur des Ecoles doctorales

Article 2. La demande d’autorisation de soutenance est adressée au Recteur par le Chef de l’Etablissement d’inscription du candidat. La demande comprend :

1. le formulaire de demande d’autorisation de soutenance dûment rempli et visé par le(s) Directeur(s) de thèse, le responsable de la formation doctorale, le Directeur de l'Ecole doctorale, le Curateur aux thèses de l'Ecole doctorale, et le Chef d’établissement ;
2. l’attestation de validation des unités d’enseignements et activités de recherche délivrée  par  l’établissement d’inscription du  candidat et visée par  le Directeur de l’Ecole doctorale ;
3. les attestations provisoires de dépôt des exemplaires de la thèse délivrées par la Bibliothèque centrale et la Bibliothèque de l’établissement d’inscription du candidat si elle existe ;
4. les rapports des rapporteurs ;
5. le rapport du Curateur aux thèses de l’Ecole doctorale ;
6. 25 exemplaires du résumé de la thèse

En cas de non présentation de ces documents, la soutenance de la thèse ne sera pas autorisée par le Recteur

Article 3. La demande d’autorisation de soutenance doit parvenir au Recteur au moins  un mois avant la date prévue pour la soutenance.

Article 4. Le Directeur de l’Ecole doctorale est chargé de recevoir et de transmettre au Chef de l’Etablissement d’inscription du candidat, les documents composant la demande d’autorisation de soutenance énumérés à l’article 2.

Article 5. Les rapporteurs sont désignés par le Directeur de l’Ecole doctorale sur proposition du responsable de la formation doctorale  et du (ou des) directeur(s) de thèse

Le candidat est tenu de mettre à la disposition de chacun des rapporteurs un exemplaire de sa thèse.
Article 6. Les rapporteurs adressent leur rapport au Directeur de l’Ecole doctorale. Ces rapports sont analysés par le Curateur aux thèses de l’Ecole doctorale qui établit un rapport à l’attention du Directeur de l’Ecole doctorale.
Article 7. Le candidat fournit à la Direction de l’Ecole doctorale :

1. la photocopie légalisée de la carte d’étudiant ou de l’attestation d’inscription  ;
2. les attestations provisoires de dépôt des exemplaires de la thèse délivrées par la Bibliothèque centrale et la Bibliothèque de l’établissement d’inscription du candidat si elle existe ;
3. l’attestation de validation des unités d’enseignements et activités de recherche délivrée  par  l’établissement d’inscription du  candidat et visée par  le Directeur de l’Ecole doctorale ;
4. 25 exemplaires du résumé de la thèse

 

Article 8. Pour obtenir les attestations provisoires de dépôt des exemplaires de la thèse, le candidat dépose à la Bibliothèque centrale et à la Bibliothèque de son établissement d’inscription si elle existe:

1. un exemplaire de sa thèse sur support papier

Article 9. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’Université par le Recteur

Article 10. Après la soutenance,  le candidat dépose à la Bibliothèque centrale et à la Bibliothèque de son établissement d’inscription, si elle existe:

1. un exemplaire corrigé de sa thèse sur papier ;
2. un exemplaire corrigé de sa thèse sur support électronique ;
3. une attestation du Président du Jury de soutenance certifiant que les corrections ont été faites conformément aux recommandations du jury

La Bibliothèque centrale et à la Bibliothèque de l’établissement d’inscription du candidat, si elle existe, délivrent chacun au candidat  une attestation définitive de dépôt. Ces deux attestations définitives de dépôt permettront au candidat de retirer auprès de son établissement d’inscription l’attestation provisoire du diplôme de Doctorat.

Article 11. Des modèles de formulaire de demande d’autorisation de soutenance, de résumé de thèse, de couvertures de thèse, d’attestation de validation des unités d’enseignements et activités de recherche, d’attestation provisoire du diplôme de Doctorat,  d’attestation provisoire du diplôme de Doctorat préparé en cotutelle, et du rapport de soutenance d’une thèse sont annexés au présent arrêté.

CHAPITRE II

Diplômes d’Etat de Docteur en Médecine, en Pharmacie, en Odonto-stomalogie et en Médecine vétérinaire
Article 12.  Les dispositions relatives aux conditions et modalités de soutenance des Diplômes d’Etat de Docteur en Médecine, en Pharmacie, en Odonto-stomalogie et en Médecine vétérinaire demeurent applicables.
CHAPITRE III
Dispositions transitoires
Article 13. Seuls les candidats inscrits en thèse de Doctorat d’Etat avant le 1er Octobre 2008 sont autorisés à soutenir leur thèse. Cette soutenance se fera selon les modalités et dans les conditions prévues par les textes en vigueur antérieurement à la date de publication du présent arrêté. Les candidats doivent cependant joindre à leur  demande d’autorisation de soutenance, un document de leur établissement d’inscription précisant la date de leur première inscription en vue de l’obtention de ce diplôme.

Article 13. Seuls les candidats inscrits en thèse de Doctorat de 3ème Cycle ou du  Diplôme de Docteur-Ingénieur avant le 1er Octobre 2008 sont autorisés à soutenir leur thèse. Cette soutenance se fera selon les modalités et dans les conditions prévues par les textes en vigueur antérieurement à la date de publication du présent arrêté. Les candidats doivent cependant soutenir leur thèse avant le 1er Octobre 2011.

CHAPITRE IV

Dispositions finales

 

Article 14. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté

Article 15. Le Secrétaire Général et les Chefs d’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature et qui sera publié partout où besoin sera avec ses annexes.

 

Fait à Dakar le :
Le Recteur, Président de l’Assemblée de l’Université